Canada/États‑Unis

Le nouvel Accord de reconnaissance mutuelle conclu entre le Canada et les États-Unis est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Il actualise la relation de longue date entretenue par ces deux pays en matière de réciprocité. Ce nouvel accord remplace l’Accord d’inter-reconnaissance antérieur entre le Canada et les États-Unis.

Actuellement, les onze ordres d’architectes du Canada ont signé l’Accord, et 41 conseils membres du National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) y ont adhéré en signant une lettre d’engagement.

L’Accord offre la réciprocité à l’inscription d’architectes qui exercent dans une juridiction signataire d’une lettre d’engagement, tel qu’indiqué ci-dessus. Les architectes qui détiennent un certificat du NCARB, qui sont inscrits dans une juridiction signataire et dont la principale place d’affaires est située dans cette juridiction peuvent transmettre leur dossier de certification du NCARB à une juridiction/province sous réserve que cette dernière ait également signé la lettre d’engagement. Les architectes qui envisagent la délivrance d’un permis en vertu de cet accord sont invités à communiquer avec l’ordre d’architectes provincial/territorial ou le conseil d’inscription d’état pour connaître le processus individuel d’inscription en vertu de la réciprocité. Les architectes des États-Unis qui désirent obtenir un permis dans une juridiction canadienne sont invités à consulter les Directives pour remplir une demande de permis à l’intention des architectes titulaires d’un permis aux États-Unis.

Le nouvel Accord repose sur le statut de « membre en règle » d’une personne dans sa juridiction et sur l’acquisition d’une expérience d’un an (2 000 heures) postérieure à l’obtention de son permis. De plus, son lieu d’exercice doit être dans l’une des juridictions signataires de l’Accord. L’architecte qui désire se prévaloir de l’accord devra fournir :

• une lettre attestant qu’il est membre en règle de l’ordre d’architectes ou du conseil d’État de son lieu d’exercice;

• une déclaration attestant qu’il a acquis un an d’expérience postérieure à l’obtention de son permis;

• une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente dans le pays d’origine (Canada ou États-Unis); et un certificat émis par le NCARB.

Extraits de l’accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et les États-Unis

L’architecte américain qui désire obtenir un permis dans une juridiction canadienne par l’entremise de cet Accord doit être membre en règle d’un ou de plusieurs conseils membres du NCARB signataires de cet Accord, et il doit démontrer qu’il détient un certificat du NCARB valide et qu’il satisfait aux critères d’admissibilité décrits dans l’Accord.

L’architecte canadien qui désire obtenir un permis dans une juridiction américaine par l’entremise de cet Accord doit être membre en règle d’un ou de plusieurs ordres d’architectes du Canada signataires de cet Accord, et il droit démontrer qu’il détient un certificat du NCARB valide et qu’il satisfait aux critères d’admissibilité décrits dans l’Accord.

Les architectes détenteurs d’un permis dans une juridiction canadienne doivent prendre connaissance des exigences de certification du NCARB à la section 3 des Certification Guidelines du NCARB.

Voici la liste des conseils d’États américains qui ont signé l’Accord et qui y participent en date du mois de juillet 2017.

Alabama Alaska Arizona Arkansas California       Colorado
Connecticut Delaware District of Columbia Georgia Guam                  Illinois
Indiana Iowa Kansas Louisiana    Maryland
Massachusetts Michigan Missouri Montana Nebraska
New Hampshire New Mexico North Carolina North Dakota Ohio
Oregon Pennsylvania Puerto Rico Rhode Island South Carolina
Tennessee Texas  US Virgin Islands  Vermont Virginia
Washington West Virginia Wisconsin Wyoming

Les autres États continuent d’étudier la question et la liste des signataires sera mise à jour au fur et à mesure de leur adhésion.

Les États qui n’ acceptent pas l’Accord tri-national:

Idaho

Minnesota

Mississippi

Nevada

New York