Entente de réciprocité pour les architectes du Canada

Voici un sommaire des exigences établies par l’Entente de réciprocité conclue par les ordres d’architectes du Canada, telles que modifiées et entrées en vigueur le 14 novembre 2015.

Admissibilité

Les ordres d’architectes du Canada conviennent d’inscrire comme architecte dans leur province ou leur territoire tout architecte détenteur d’un permis ou inscrit auprès d’un ordre provincial ou territorial qui satisfait aux conditions établies dans la présente entente.

Pour se qualifier en vertu de cette Entente, l’architecte doit être membre en règle dans une province ou un territoire du Canada. 

Conditions

Pour obtenir un permis ou être inscrit comme architecte auprès d’un autre ordre provincial ou territorial du Canada en vertu de cette Entente, l’architecte doit :

  1. a) remplir et soumettre à cet autre ordre d’architectes une demande écrite selon le formulaire inclus à l’Annexe 1;
  2. b) posséder une connaissance suffisante des lois régissant l’exercice de la profession d’architecte dans la province ou le territoire d’accueil et s’y conformer;
  3. c) payer les frais requis.

Un ordre d’architectes canadien imposera à une firme, un bureau et une personne dûment autorisés d’une autre province ou d’un autre territoire les mêmes frais de demande, frais d’inscription et autres frais qu’il impose aux firmes, aux bureaux et aux personnes qui ont leur lieu de résidence principal dans sa province ou son territoire. (Cette mesure ne s’applique pas aux firmes, aux bureaux et aux personnes qui demandent un permis temporaire ou un permis restreint.)

Pour demander un permis ou une inscription dans un autre ordre d’architectes canadien, veuillez communiquer avec l’ordre en question pour obtenir les formulaires et connaître les frais applicables.

Page des ordres membres du ROAC